Mentions légales du site internet psychologue-celine-navaron.fr

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.psychologue-celine-navaron.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :

Céline Navaron – Entrepreneur Individuel (EI)
Psychologue du Travail
Espace Sowilo Thérapie
39, route d’Hauterive
63310 Saint-Sylvestre Pragoulin

Téléphone : +33 (0)6 87 04 60 39
Email : psychologue.navaron.celine@gmail.com

Numéro ADELI :  03 93 0130 4
Numéro RPPS :  10009856070

Numéro SIRET : 82771098900019

Agence Régionale de Santé (ARS) :  Auvergne-Rhône-Alpes

Le psychologue exerçant à titre libéral est soumis au respect du Code de déontologie des psychologues et est tenu au secret professionnel conformément à l’article 226-13 du Code pénal.

Directrice de la publication :

Céline Navaron

Conception et réalisation :

mc-media.com – Agence web et communication à Vichy et Poligny 

Site web : www.mc-media.com

Hébergeur du site :

MC-MEDIA – Agence web & communication
Site web : mc-media.com

29 rue Verdun
39800 Poligny – France

Email : contact@mc-media.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.psychologue-celine-navaron.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible gratuitement depuis tout endroit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

3. Description des services fournis

Le site https://www.psychologue-celine-navaron.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Céline Navaron, psychologue du travail.

Céline Navaron s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Internet. Céline Navaron ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.psychologue-celine-navaron.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

5. Propriété intellectuelle

Céline Navaron est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céline Navaron.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Céline Navaron ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.psychologue-celine-navaron.fr.

Céline Navaron décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Céline Navaron s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (commentaires, formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline Navaron se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Céline Navaron se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Protection des données personnelles et confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement des données :

Céline Navaron – Entrepreneur Individuel
Email : psychologue.navaron.celine@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 87 04 60 39

Finalité de la collecte des données :

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à :
– Répondre aux demandes d’information via le formulaire de contact
– Prendre des rendez-vous de consultation
– Gérer la relation avec les patients dans le cadre de l’exercice professionnel

Données collectées :

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Informations relatives aux consultations (dans le cadre du suivi thérapeutique)

Durée de conservation :

Conformément aux obligations légales et déontologiques de la profession de psychologue, les dossiers patients sont conservés de manière sécurisée. Les données de contact issues du formulaire sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation professionnelle.

Sécurité des données :

En tant que psychologue, Céline Navaron est tenue au secret professionnel. Les données personnelles et de santé sont traitées avec la plus stricte confidentialité et sont protégées conformément aux règles déontologiques et aux obligations légales en vigueur.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans votre consentement explicite.

Exercice de vos droits :

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, vous pouvez adresser votre demande par :
– Email : psychologue.navaron.celine@gmail.com
– Téléphone : +33 (0)6 87 04 60 39

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Cookies

Le site https://www.psychologue-celine-navaron.fr peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés à votre terminal.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l’utilisation de cookies pour fonctionner correctement.

9. Liens hypertextes

Le site https://www.psychologue-celine-navaron.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Céline Navaron ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui y sont présentes.

La création de liens hypertextes vers le site https://www.psychologue-celine-navaron.fr est autorisée sous réserve d’obtenir l’accord préalable de Céline Navaron.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Secret professionnel et déontologie

En tant que psychologue libéral, Céline Navaron est tenue au secret professionnel tel que défini par l’article 226-13 du Code pénal et conformément au Code de déontologie des psychologues.

L’ensemble des informations communiquées dans le cadre des consultations est strictement confidentiel et protégé par le secret professionnel.

Céline Navaron exerce sa profession dans le respect des règles déontologiques de la profession de psychologue, notamment :
– Le respect de la personne et de sa dignité
– Le respect du secret professionnel
– L’indépendance professionnelle
– La compétence et la formation continue
– La responsabilité professionnelle

12. Assurance professionnelle

Conformément à la législation en vigueur, Céline Navaron a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

Assureur : AXA
Numéro de police : 10089272204
Couverture géographique : France

13. Modification des mentions légales

Céline Navaron se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.